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Nos obligations en matière de conformité (KYC)

En tant que cabinet de conseil juridique et fiscal basé à Monaco, nous devons nous conformer aux réglementations monégasques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui nous obligent à obtenir des preuves de votre identité avant de commencer notre mission.

Les étapes suivantes définissent précisément les informations dont nous avons besoin ainsi que le format dans lequel elles doivent nous être transmises. Si, à tout moment, vous avez besoin d’informations supplémentaires, nous nous tenons à votre disposition pour vous aider dans cette étape préliminaire.

  1. Votre identité

Nous avons besoin d’une copie certifiée conforme d’un document attestant votre nom et d’un autre mentionnant votre adresse. Nous ne pouvons pas accepter de simples copies numérisées, mais si vous vous présentez à notre cabinet, nous pouvons faire une copie de ce document et le certifier, à savoir  :

  • passeport en cours de validité signé;
  • carte d’identité européenne;
  • permis de résidence.
  1. Votre adresse

Une copie originale ou certifiée d’un des documents suivants (datant de moins de 3 mois) doit nous être délivrée :

  • un certificat de résidence officiel;
  • une facture récente d’électricité, de téléphone ou de tout autre service public;
  • une déclaration de taxe locale récente ;
  • un relevé de compte d’une banque ou d’une institution financière.

Dans le cas où votre courrier est adressé à une boîte postale, nous devons toujours connaître et confirmer votre adresse de résidence. Nous devons également pouvoir faire le lien entre ce numéro de boîte postale et votre adresse de résidence.

  1. Lettre de recommandation

Lettre de recommandation d’un tiers qui connaît la personne depuis au moins un an (par exemple, une banque, un notaire, un avocat ou un expert-comptable), attestant que la personne est digne de confiance et ne devrait pas être impliquée dans le trafic de drogues, de criminalité organisée ou de terrorisme.

  1. Environnement patrimonial et professionnel

Pour répondre aux exigences légales, nous devons établir votre environnement professionnel actuel. Celui-ci doit être étayé par des documents, des données ou des sources d’informations fiables, par exemple:

  • résumé ;
  • extrait du registre de commerce ;
  • plaquettes commerciales;
  • bilan annuel;
  • articles de presse ;
  • nomination à un conseil d’administration.
  1. Confirmation de vos ressources financières (au cas par cas)

Pour satisfaire aux exigences légales, nous pouvons également être amenés à devoir déterminer la provenance des fonds que vous utilisez pour financer une société / un trust / une fondation.

  1. Documentation supplémentaire (dans le cas où une entreprise / un trust / une fondation est impliquée)

Selon le type de structure que vous souhaitez que nous mettions en place, de la documentation supplémentaire devra nous être transmise.

Protection des données personnelles

La loi monégasque sur la protection des données impose des obligations aux utilisateurs des informations personnelles et énonce des principes pour son utilisation. Un de ces principes stipule que les informations doivent être traitées loyalement et légitimement. Cela signifie que vous avez le droit de savoir comment nous comptons utiliser les informations que vous fournissez et de vérifier que les informations que nous détenons sont correctes.

Vous pouvez nous contacter à tout moment si vous souhaitez vérifier l’exactitude des données que nous détenons dans nos fichiers.

Conformément à nos obligations légales, nous nous engageons à prendre les précautions nécessaires afin de protéger les informations personnelles contenues dans nos dossiers et à empêcher qu’elles soient utilisées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés

Sites internet utiles

SICCFIN “Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers”
L’autorité centrale nationale chargée de recueillir, d’analyser et de diffuser les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
www.siccfin.gouv.mc

Réglementation monégasque sur le blanchiment d’argent : Loi n° 1.362 du mois du 3 août 2009 et Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009
www.siccfin.mc/Dispositions-legales-LCB-FT/Textes-legislatifs-et-reglementaires

CCIN “’Commission de Contrôle des Informations Nominatives”
L’autorité administrative régissant la protection des données personnelles à Monaco.
www.ccin.mc