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COVID-19 : Actualités sociales au 31 mars 2020

COVID-19 : Actualités sociales au 31 mars 2020

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle dit « CTTR – Covid-19 » est précisé :

  • Sur la procédure dématérialisée, ce qui change :

Compte tenu des très nombreuses demandes de Chômage Total Temporaire Renforcée (CTTR), il est fortement recommandé aux entreprises par l’Inspection du travail d’effectuer l’ensemble de ces démarches directement en ligne sur le site internet du gouvernement monégasque :

https://teleservice.gouv.mc/chomage-temporaire-renforce/

En outre, il doit être joint les bulletins de salaire des salariés concernés par le CTTR ainsi qu’un RIB de l’entreprise au moment de l’envoi de la déclaration mensuelle de versement de l’Indemnité d’Activité Partielle.

  • Sur le montant de l’Indemnité d’Activité Partielle (IAP) :

Le gouvernement français est venu encadrer l’Indemnité d’Activité Partielle (IAP) :

  • Le plancher horaire de l’IAP est fixé à 8,03 € (hors apprentis et intérimaires);
  • Le plafond horaire de l’IAP est fixé à 70 % de 4,5 fois le SMIC horaire

Attention : ces mesures sont en cours de discussion à Monaco. A ce stade, rien été décidé concernant l’application du 5% monégasque à l’IAP plancher de 8,03 €. Pour le calcul du plafond de l’IAP, il a été préconisé d’appliquer la limite de 4,5 fois le SMIC horaire brut (10,15 €), majoré de 5% sans pour autant le limiter à 70%. Ces mesures pourront évoluer en fonctions des décisions du gouvernement monégasque prises au jour le jour.