Le budget du printemps 2024 a introduit d'importantes révisions au régime fiscal des résidents non-domiciliés, marquant un tournant majeur dans l'approche du Royaume-Uni envers les résidents internationaux et ceux envisageant le Royaume-Uni comme leur résidence fiscale. Ces changements, subtilement tissés dans le tissu financier du pays, signalent une recalibration des incitations qui faisaient autrefois du Royaume-Uni une destination attractive pour la richesse et les talents mondiaux. Au cœur de ces réformes se trouve un message nuancé : le paysage pour les résidents non-domiciliés au Royaume-Uni est en train de changer. Cette évolution peut influencer l'attrait du Royaume-Uni pour les personnes cherchant des environnements fiscaux efficaces et nécessite une analyse approfondie pour ceux déjà sous ce régime ainsi que pour les conseillers aidant de tels clients. L'implication plus large est claire : le Royaume-Uni ajuste ses voiles dans les eaux fiscales mondiales, potentiellement affectant son attrait en tant que refuge pour les individus internationaux. Ce développement appelle à une réévaluation des stratégies fiscales et invite les parties prenantes à envisager des lieux alternatifs qui correspondent à leurs aspirations financières et de style de vie. À la lumière de ces changements, la conversation autour de la planification fiscale et de la relocalisation stratégique devient de plus en plus cruciale. Monaco, avec son régime fiscal favorable et ses avantages de style de vie, émerge comme une alternative séduisante à explorer. GORDON S. BLAIR LAW OFFICES est à l'avant-garde de l'orientation des individus à travers ces transitions complexes, offrant une expertise sur la manière dont les nouvelles modifications fiscales au Royaume-Uni se confrontent et contrastent avec les opportunités disponibles à Monaco. La conjoncture actuelle est un appel à l'action pour ceux impactés par les changements au régime « Non-Dom », les invitant à réévaluer leurs positions et stratégies. C'est une opportunité pour entamer un dialogue sur les implications de ces réformes et explorer de nouvelles voies qui assurent une efficacité fiscale et des préférences de style de vie. GORDON S. BLAIR LAW OFFICES : Naviguer vers des rivages favorables. Le moment d'engager cette conversation importante est d’actualité. Avec une expertise dans la navigation des complexités de la planification fiscale internationale, GORDON S. BLAIR LAW OFFICES est prêt à fournir des conseils sur mesure anticipant et répondant à l'évolution du paysage. N'hésitez pas à nous contacter pour explorer comment ces développements affectent votre situation et élaborer une nouvelle voie à la fois informée et stratégique.

Nous sommes honorés d’être reconnus par The Legal 500 pour nos pratiques en Private Client – Tax, Estate Planning, Family Structures, et en M&A, Droit des Affaires. Merci à nos clients pour leur confiance. Xavier de Sarrau David de Pariente Alexis Madier Edouard Mousny Corinne RICCIARDELLA

Par Edouard Mousny Le 30 novembre 2022, dans le contexte du cinquième cycle d’évaluation de la Principauté de Monaco réalisé par le Comité MONEYVAL, le Conseil national a adopté : - la Loi No. 1.535 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime, qui poursuit deux objectifs : d'une part, dans le cadre de l’Accord monétaire conclu par la Principauté de Monaco avec l’Union européenne le 29 novembre 2011, elle transpose en droit interne les dispositions de la Directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ; et d’autre part, elle répond aux observations du Comité MONEYVAL et aux recommandations du GAFI, concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mis en œuvre à Monaco. - La Loi No. 1.536 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale, qui a notamment pour vocation : de formaliser la procédure de demande d’entraide judiciaire internationale ; de préciser le traitement des demandes étrangères délivrées à des fins politiques ou non-conformes aux principes de procédure fixés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; et d’encadrer les mesures de saisie prises en application d’une demande d’entraide judiciaire internationale. - Loi No. 1.537 complétant la loi No. 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, qui précise, sur recommandation du Comité MONEYVAL, que les professionnels exerçant une activité de domiciliation sont assujettis aux dispositions légales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Ces nouveaux dispositifs légaux entrés en vigueur le 17 décembre 2022, constituent une nouvelle avancée dans le contrôle de la lutte anti-blanchiment, et traduisent la volonté de la Principauté de Monaco de répondre aux plus hauts standards internationaux. Le cabinet GORDON S. BLAIR a sur ces sujets une expertise éprouvée dans la mise en place des procédures de suivi de conformité et se tient à la disposition de ses clients sur ces sujets.