Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 : Monaco renforce son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 : Monaco renforce son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

Afin de refléter les meilleures pratiques européennes, Monaco vient de publier la Loi n° 1.503 venant renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Cette nouvelle loi correspond à la transposition de la 5ème Directive européenne.

Elle emporte des conséquences nombreuses et significatives pour l’ensemble des acteurs économiques monégasques et leurs clients. En particulier :

  • l’élargissement, sous certaines conditions, de l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs et des trusts,
  • la création d’un nouveau “registre des comptes bancaires et des coffres-forts” recensant les informations relatives aux ouvertures, modifications et clôtures de comptes bancaires ainsi que les locations de coffres-forts par les établissements financiers.

Par ailleurs, la nouvelle loi renforce les obligations de vigilance en durcissant les contrôles et le formalisme des procédures de KYC des établissements financiers notamment, et des relations d’affaires et transactions impliquant des “États ou territoires à haut risque“.

Ces nouvelles mesures devront être prochainement complétées et précisées par voie d’ordonnances souveraines et d’arrêtés ministériels.

Le Cabinet Gordon S. Blair a constitué une équipe spécifique pour vous informer sur les conséquences pratiques de ces nouvelles dispositions et vous conseiller dans leur mise en œuvre.

Contact : Ariane Bertrand-Parigiariane.bertrand-parigi@gordonblair.com