Propriété intellectuelle

Nous conseillons nos clients dans leurs problématiques de propriétés intellectuelle ou industrielle, et notamment en rapport avec:

  • les marques
  • le droit d’auteur
  • les brevets
  • le savoir-faire
  • le Droit numérique et internet
  • la concurrence déloyale

Nous les assistons au titre de l’enregistrement, de la protection et de la conservations des droits de propriété intellectuelle sur un large spectre de technologies et de concepts.

Nos équipes ont par ailleurs une expertise éprouvée dans la rédaction de tout accord connexe (licences, promesse de cessions de droits de propriété intellectuelle, codétention et coinvention, inventions salariés).

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos obligations en matière de conformité (KYC) et nos Conditions générales.


Edouard Mousny

Associé

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About Me

Edouard Mousny

Edouard est spécialisé dans l’achat, la vente, la construction, le financement, l’affrètement et l’immatriculation de grands yachts et de navires de commerce. Il représente à ce titre de nombreux acteurs de l’industrie maritime. Il dispose en outre d’une expérience significative en droit des affaires internationales et en droit des contrats.

Il est actuellement vice-président du Monaco Yachting Cluster.

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