Protection et traitement des données nominatives

Nous conseillons des entreprises monégasques et internationales, en ce compris des institutions financières et des entreprises, dans la revue de leur politique de protection des données et dans la soumission de notifications conformément aux demandes de l’autorité de protection des données monégasque (CCIN).

Notre travail inclut plus précisément :

  • L’audit des notifications existantes liées à la protection des données, les politiques et pratiques liées à la vie privée, les recommandations sur les programmes généraux de conformité
  • La rédaction de notifications obligatoires imposées par la CCIN, en ce compris le traitement des données relatif à des points spécifiques tels que la lutte contre le blanchiment de capitaux, le traitement de données en lien avec les salariés, la vidéo surveillance et la gestion de courriels, et le traitement impliquant le transfert international de données
  • Des opinions juridiques sur les aspects réglementaires et contractuels liés à la loi relative à la protection des données, en ce compris le transfert des données, le traitement de données sensibles, le traitement global de données au sein d’un groupe international ou entre entreprises
  • L’assistance et le conseil relatifs aux contrôles exercés par l’autorité de protection des données et les infractions présumées par le contrôleur des données

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos obligations en matière de conformité (KYC) et nos Conditions générales.


Gilbert Delacour

Of Counsel

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A propos de moi

Gilbert Delacour

Avant de rejoindre Gordon S. Blair, Gilbert a eu un parcours diversifié dans les domaines de l’audit, du conseil, des activités bancaires et de la restructuration d’entreprises, en France et à l’étranger.
Il dirige la pratique bancaire et financière du cabinet et pilote à ce titre des projets d’acquisition qui comportent une assistance globale sur l’ensemble des questions juridiques : corporate, réglementaire, droit du travail, fiscalité, etc.
Il gère également des projets complexes de planification successorale et d’exécution testamentaire impliquant un grand nombre de juridictions.

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