Yachting et Shipping

Notre portefeuille de clients comprend des propriétaires, des plaisanciers, des compagnies maritimes internationales, des transitaires, des expéditeurs, des transitaires, des courtiers et des négociants.

Eu égard au développement toujours croissant du marché de la plaisance à Monaco, auquel notre cabinet est étroitement associé, notre département maritime a acquis une solide expertise dans ce secteur en conseillant nos clients notamment sur les problématiques relatives à:

  • l’enregistrement des navires
  • les régimes d’importation et exportation (TVA)
  • les mécanismes de garantie (hypothèques)
  • les contrats de vente de navires
  • les contrats de construction navale
  • l’affrètement
  • le financement.

De la même manière, notre cabinet assiste ses clients armateurs et exploitants de marine marchande, commissionnaires et transporteurs sur un large éventail de questions de droit maritime classique telles que:

  • les réclamations cargaisons
  • les événements de mer
  • les sûretés maritimes
  • la pratique des charte-parties
  • les mesures conservatoires et les saisies
  • l’assurance maritime

Nous entretenons des liens étroits avec des cabinets d’avocats étrangers et des organismes officiels d’autres juridictions, ce qui nous permet d’intervenir dans une grande variété d’affaires au niveau international.

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos obligations en matière de conformité (KYC) et nos Conditions générales.


Edouard Mousny

Associé

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About Me

Edouard Mousny

Edouard est spécialisé dans l’achat, la vente, la construction, le financement, l’affrètement et l’immatriculation de grands yachts et de navires de commerce. Il représente à ce titre de nombreux acteurs de l’industrie maritime. Il dispose en outre d’une expérience significative en droit des affaires internationales et en droit des contrats.

Il est actuellement vice-président du Monaco Yachting Cluster.

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