Monaco modernise son droit des sociétés : une réforme ambitieuse au service de l’attractivité économique

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Monaco, le 3 avril 2025 – Le Conseil National a adopté le projet de loi n°1094 donnant lieu à la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés publiée au Journal de Monaco le 18 avril 2025, amorçant ainsi une transformation majeure du droit des sociétés en Principauté. Cette réforme stratégique vise à renforcer l’attractivité économique du territoire tout en consolidant la sécurité juridique et la transparence des structures d’entreprise.

Une réforme pour un droit des sociétés moderne et compétitif

La révision du cadre juridique des sociétés monégasques répond à un double impératif : s’adapter aux évolutions économiques et offrir aux entrepreneurs un environnement stable, clair et souple. La Loi n° 1.573 traduit cette ambition avec plusieurs avancées notables.

Les mesures phares de la Loi n° 1.573

Parmi les évolutions introduites par la réforme, on note :

Création de la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SURL) : une structure adaptée aux entrepreneurs individuels souhaitant exercer sous forme sociétale.
Reconnaissance de la Société Civile de Moyens (SCM) : un outil juridique désormais disponible pour mutualiser des moyens entre professionnels.
Personnalité morale dès l’immatriculation : les sociétés acquièrent la personnalité juridique dès leur inscription au registre, simplifiant ainsi leur constitution.
Apports en industrie autorisés : pour les SARL et les SAM, il est désormais possible de valoriser un savoir-faire ou une compétence spécifique comme apport.
Réunions en visioconférence : conseils d’administration et assemblées générales peuvent se tenir à distance, offrant plus de flexibilité.
Droit d’alerte pour les actionnaires minoritaires : un levier renforcé de gouvernance et de transparence.
Simplification des formalités : les démarches relatives au capital social, à la dénomination ou au siège social sont rationalisées.
Reconnaissance des actions de préférence : pour permettre un meilleur ajustement des droits économiques et politiques des associés.
Procédure de conciliation : une nouvelle voie amiable pour prévenir ou résoudre les difficultés des entreprises.

Un cadre juridique au service de l’attractivité

Par cette réforme, Monaco affirme son positionnement comme une place économique dynamique, tournée vers l’avenir, où l’innovation juridique accompagne le développement des affaires.

📄 Pour en savoir plus : https://www.conseil-national.mc/2025/04/23/n1573-loi-relative-a-la-modernisation-du-droit-des-societes-2/

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Carrières

Juristes et fiscalistes Le cabinet Gordon S. Blair recrute régulièrement des juristes et fiscalistes afin d’accompagner son développement. L’activité du cabinet s’inscrit dans un contexte international, avec le traitement de dossiers juridiques et fiscaux présentant des enjeux transfrontaliers et impliquant une clientèle internationale. Les candidats recherchés disposent d’excellentes capacités d’analyse et de rédaction, font preuve de rigueur et d’engagement, et apprécient le travail en équipe sur des dossiers complexes. La maîtrise de l’anglais professionnel, tant à l’écrit qu’à l’oral, est indispensable. Stages (Master 2 ou PPI) Les stages constituent un axe important de la politique de recrutement du cabinet. Des stagiaires de niveau Master 2 ou en PPI sont accueillis tout au long de l’année au sein des équipes juridiques et fiscales, en fonction des besoins et des calendriers universitaires. D’une durée généralement comprise entre trois et six mois, ces stages permettent une participation active aux dossiers, notamment par la réalisation de recherches, d’analyses juridiques et fiscales, de notes et de projets, sous la supervision des avocats et collaborateurs. Candidatures Merci d’adresser un CV accompagné d’une lettre de motivation à l’adresse suivante : careers@gordonblair.com

Gordon S. Blair – Law Offices participe à la mission économique du MEB à Djeddah

Du 23 au 27 novembre 2025, Xavier de Sarrau, notre Managing Partner, a représenté Gordon S. Blair – Law Offices lors de la mission économique organisée par le Monaco Economic Board (MEB) à Djeddah, en Arabie Saoudite. Cette initiative a permis d’explorer une région clé du Moyen-Orient, au cœur des transformations du programme Vision 2030. Ville portuaire stratégique et véritable hub économique, Djeddah offre de nombreuses opportunités dans des secteurs variés : logistique, finance, tourisme, yachting, innovation et énergies renouvelables. Organisée en partenariat avec la Chambre de Commerce de Djeddah, l’American Chamber of Commerce Saudi Arabia et le Jeddah Yacht Club, la mission a permis : des rencontres ciblées avec des acteurs économiques locaux, des opportunités de networking, et une immersion dans un marché en pleine mutation. Cette participation s’inscrit pleinement dans la volonté de Gordon S. Blair – Law Offices de renforcer son positionnement international et d’accompagner ses clients dans les zones économiques les plus dynamiques.