Monaco n’est pas membre de l’espace économique européen et les activités bancaires et financières font l’objet d’une réglementation particulière.

Qu’il s’agisse de la distribution de produits et de services financiers, du financement d’un projet ou d’un actif immobilier, de l’implantation d’une société de gestion, ou du rapprochement d’établissements bancaires, les équipes de Gordon S. Blair accompagnent un grand nombre de projets, en conseillant leurs initiateurs.

Règlementation bancaire, environnement règlementaire

Indépendamment d’un projet d’implantation, nous conseillons les banques et autres acteurs du secteur financier basés à l’étranger sur les questions de démarchage et de sollicitation de façon qu’ils ne se trouvent pas en infraction avec les dispositions règlementaires monégasques.

Lorsqu’une décision d’implantation est prise nous les assistons sur la forme la plus adaptée au déploiement de leur activité, notamment lors des discussions préalables avec les autorités, et nous les aidons à s’assurer de la cohérence des solutions proposées avec la règlementation monégasque, et, le cas échéant, européenne. Dans ce contexte, nos interventions couvrent également l’ensemble des sujets en lien avec leur gouvernance, tels que la rédaction de pactes d’actionnaires ou de politiques internes.

Dans le cas d’une opération d’acquisition impliquant des banques ou d’autres acteurs financiers, nos équipes en droit des affaires peuvent être mobilisées afin d’accompagner l’acquéreur sur l’ensemble des aspects contractuels, bancaires et financiers, réglementaires, fiscaux et sociaux de l’opération : audit d’acquisition (due diligence}, structuration juridique et fiscale, demandes d’agréments, actes de cession …

Enfin, nous sommes également à même de conseiller nos clients dans les domaines des mécanismes de conformité à mettre en place et du reporting règlementaire, en particulier la lutte contre le blanchiment et les procédures et obligations KYC.

Partenariat opérationnel

Au stade opérationnel, nous proposons notre expertise en matière de rédaction d’actes et nous assurons de la sécurité juridique des opérations, tout en assurant le montage et la réalisation des opérations avec les parties concernées.

Nous pouvons également faire équipe avec les services spécialisés des banques, dans des domaines sophistiqués comme structuration de l’acquisition de biens immobilier, la définition et mise en place de structure de détention de leur patrimoine (portefeuille mobilier ou autre) ou, plus généralement en support d’opération d’ingénierie patrimoniale.

Nous intervenons également dans la rédaction et dans la négociation d’accords commerciaux majeurs conclus par des établissements bancaires ou autres acteurs financiers, tels que les accords en lien avec l’externalisation de services ou les contrats informatiques.

Approche multidisciplinaire

De façon à assurer un maximum d’efficacité et une expertise de haut niveau, nous pratiquons une approche multidisciplinaire, que nous permet la diversité des talents disponibles au sein de notre cabinet.

Ainsi, nous nous éloignons d’une approche de généraliste, dont l’expertise est nécessairement limitée par la complexité croissante des diverses disciplines du droit, et nous nous attachons à la mobilisation d’équipes pluridisciplinaires, dont les membres sont habitués à travailler ensemble, et de façon strictement coordonnée, et sous la responsabilité d’un associé référent.

Bien entendu, lorsque les expertises requises dépassent le cadre de nos compétences, notamment s’agissant de juridictions étrangères, nous disposons d’un réseau de correspondant dans les principales places financières, que nous pouvons mobiliser.

Les disciplines ainsi couvertes peuvent être résumées comme suit :

• Droit bancaire, et droit des opérations financières
• Fiscalité des personnes physiques et fiscalité des sociétés
• Droit international privé (successions et divorce)
• Structures trustales et fondations
• Droit du travail et droit social
• Droit de l’immigration
• Réglementations périphériques au domaine de la banque et de la finance : droit des nouvelles technologies, échange automatique d’information, protection des données et de la vie privée des personnes, conformité et lutte contre le blanchiment des capitaux