Réévaluation du régime « Non-Dom » du Royaume-Uni

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Le budget du printemps 2024 a introduit d’importantes révisions au régime fiscal des résidents non-domiciliés, marquant un tournant majeur dans l’approche du Royaume-Uni envers les résidents internationaux et ceux envisageant le Royaume-Uni comme leur résidence fiscale. Ces changements, subtilement tissés dans le tissu financier du pays, signalent une recalibration des incitations qui faisaient autrefois du Royaume-Uni une destination attractive pour la richesse et les talents mondiaux.

Au cœur de ces réformes se trouve un message nuancé : le paysage pour les résidents non-domiciliés au Royaume-Uni est en train de changer. Cette évolution peut influencer l’attrait du Royaume-Uni pour les personnes cherchant des environnements fiscaux efficaces et nécessite une analyse approfondie pour ceux déjà sous ce régime ainsi que pour les conseillers aidant de tels clients.

L’implication plus large est claire : le Royaume-Uni ajuste ses voiles dans les eaux fiscales mondiales, potentiellement affectant son attrait en tant que refuge pour les individus internationaux. Ce développement appelle à une réévaluation des stratégies fiscales et invite les parties prenantes à envisager des lieux alternatifs qui correspondent à leurs aspirations financières et de style de vie.

À la lumière de ces changements, la conversation autour de la planification fiscale et de la relocalisation stratégique devient de plus en plus cruciale. Monaco, avec son régime fiscal favorable et ses avantages de style de vie, émerge comme une alternative séduisante à explorer. GORDON S. BLAIR LAW OFFICES est à l’avant-garde de l’orientation des individus à travers ces transitions complexes, offrant une expertise sur la manière dont les nouvelles modifications fiscales au Royaume-Uni se confrontent et contrastent avec les opportunités disponibles à Monaco.

La conjoncture actuelle est un appel à l’action pour ceux impactés par les changements au régime « Non-Dom », les invitant à réévaluer leurs positions et stratégies. C’est une opportunité pour entamer un dialogue sur les implications de ces réformes et explorer de nouvelles voies qui assurent une efficacité fiscale et des préférences de style de vie.

GORDON S. BLAIR LAW OFFICES : Naviguer vers des rivages favorables.

Le moment d’engager cette conversation importante est d’actualité. Avec une expertise dans la navigation des complexités de la planification fiscale internationale, GORDON S. BLAIR LAW OFFICES est prêt à fournir des conseils sur mesure anticipant et répondant à l’évolution du paysage. N’hésitez pas à nous contacter pour explorer comment ces développements affectent votre situation et élaborer une nouvelle voie à la fois informée et stratégique.

Nos dernières actualités

Monaco modernise son dispositif d’aide à l’installation professionnelle : un soutien renforcé pour les entrepreneurs

Monaco, avril 2025 – Le Gouvernement Princier renforce son engagement en faveur de l’entrepreneuriat avec la publication de l’arrêté ministériel n°2025-179 du 8 avril 2025. Entré en vigueur le 11 avril, ce texte actualise et modernise les règles encadrant l’aide à l’installation professionnelle ainsi que les dispositifs de soutien aux entreprises en Principauté. Un dispositif adapté aux besoins actuels Ce nouvel arrêté marque une rupture avec l’ancien cadre (arrêté ministériel n°2004-261) en introduisant des mesures concrètes pour accompagner plus efficacement les porteurs de projets : Des conditions d’éligibilité clarifiées : désormais, peuvent bénéficier de l’aide les personnes de nationalité monégasque ainsi que les conjoints ou partenaires de Monégasques. Une aide attribuée pour un an, renouvelable : l’aide est accordée pour une première durée de 12 mois, avec possibilité de renouvellement pour deux années supplémentaires sur demande. Un soutien financier plus conséquent : le plafond de participation au loyer est relevé à 900€ par mois, offrant une assistance renforcée face aux coûts d’installation. Un maintien du régime de bonification de prêts : les entreprises installées à Monaco depuis moins de 5 ans continuent de bénéficier de ce soutien avantageux. Une adaptation en cas de crise sanitaire : les dispositifs d’aide initialement créés en réponse au COVID sont désormais généralisés pour toute épidémie reconnue, assurant une meilleure réactivité. Une volonté affirmée de dynamiser l’économie locale Ce texte s’inscrit dans une démarche proactive du Gouvernement Princier pour encourager l’installation d’activités économiques durables et favoriser l’attractivité de la Principauté pour les jeunes entrepreneurs comme pour les entreprises en développement. 📎 Consulter l’arrêté ministériel n°2025-179 du 8 avril 2025 : https://lc.cx/ITGN0i
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Monaco modernise son droit des sociétés : une réforme ambitieuse au service de l’attractivité économique

Monaco, le 3 avril 2025 – Le Conseil National a adopté le projet de loi n°1094 donnant lieu à la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés publiée au Journal de Monaco le 18 avril 2025, amorçant ainsi une transformation majeure du droit des sociétés en Principauté. Cette réforme stratégique vise à renforcer l’attractivité économique du territoire tout en consolidant la sécurité juridique et la transparence des structures d’entreprise. Une réforme pour un droit des sociétés moderne et compétitif La révision du cadre juridique des sociétés monégasques répond à un double impératif : s’adapter aux évolutions économiques et offrir aux entrepreneurs un environnement stable, clair et souple. La Loi n° 1.573 traduit cette ambition avec plusieurs avancées notables. Les mesures phares de la Loi n° 1.573 Parmi les évolutions introduites par la réforme, on note : Création de la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SURL) : une structure adaptée aux entrepreneurs individuels souhaitant exercer sous forme sociétale. Reconnaissance de la Société Civile de Moyens (SCM) : un outil juridique désormais disponible pour mutualiser des moyens entre professionnels. Personnalité morale dès l’immatriculation : les sociétés acquièrent la personnalité juridique dès leur inscription au registre, simplifiant ainsi leur constitution. Apports en industrie autorisés : pour les SARL et les SAM, il est désormais possible de valoriser un savoir-faire ou une compétence spécifique comme apport. Réunions en visioconférence : conseils d’administration et assemblées générales peuvent se tenir à distance, offrant plus de flexibilité. Droit d’alerte pour les actionnaires minoritaires : un levier renforcé de gouvernance et de transparence. Simplification des formalités : les démarches relatives au capital social, à la dénomination ou au siège social sont rationalisées. Reconnaissance des actions de préférence : pour permettre un meilleur ajustement des droits économiques et politiques des associés. Procédure de conciliation : une nouvelle voie amiable pour prévenir ou résoudre les difficultés des entreprises. Un cadre juridique au service de l’attractivité Par cette réforme, Monaco affirme son positionnement comme une place économique dynamique, tournée vers l’avenir, où l’innovation juridique accompagne le développement des affaires. 📄 Pour en savoir plus : https://www.conseil-national.mc/2025/04/23/n1573-loi-relative-a-la-modernisation-du-droit-des-societes-2/ 
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Classement Spear’s 2025 – Édouard Mousny cité parmi les avocats de référence en droit du yachting

Le guide Spear’s, publication de référence dans le domaine du conseil aux clients fortunés, a publié son édition 2025 consacrée aux avocats intervenant en matière de yachting et d’aviation.   Édouard Mousny, Associé et Responsable du pôle Yachting chez Gordon S. Blair Law Offices, y est cité pour son accompagnement dans l’achat, la vente, la construction, le financement, l’affrètement et l’immatriculation de grands yachts et de navires de commerce.   Cette reconnaissance reflète l’engagement constant du cabinet à accompagner ses clients sur des opérations complexes et transfrontalières impliquant des actifs maritimes de grande valeur.   🔗 Lire l’article complet sur le site de Spear’s : https://spearswms.com/law/best-aviation-yacht-lawyers-high-net-worth-individuals/
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