La proposition de loi n°276, transmise par le Conseil National au Gouvernement Princier le 3 avril 2026, pourrait marquer une évolution notable du cadre applicable aux structures étrangères propriétaires de biens immobiliers en Principauté. Si elle devait être adoptée, cette réforme pourrait faire évoluer de manière significative le cadre juridique et fiscal applicable aux entités étrangères propriétaires d’actifs immobiliers à Monaco.   Un texte qui s’inscrit dans un mouvement de renforcement de la transparence La proposition de loi vise à encadrer plus étroitement les entités juridiques étrangères détenant des droits réels immobiliers en Principauté. Parmi les mesures envisagées figure la possibilité, pour une entité étrangère propriétaire d’un bien immobilier à Monaco, de transférer son siège ou son domicile en Principauté tout en conservant sa personnalité juridique d’origine, sous réserve du respect des conditions prévues par le texte. Au-delà de cet aspect, la proposition poursuit un objectif affirmé de transparence concernant l’identification des bénéficiaires effectifs des structures concernées.   Un mécanisme fiscal inédit Le texte prévoit l’instauration d’un droit annuel applicable aux entités étrangères propriétaires d’immeubles à Monaco qui ne communiqueraient pas volontairement l’identité de leurs bénéficiaires effectifs. Ce prélèvement serait fixé à 1 % de la valeur vénale des biens immobiliers détenus, ce qui pourrait représenter une charge significative pour certaines structures patrimoniales ou de détention. Afin d’accompagner une éventuelle mise en conformité, la proposition envisage également un régime transitoire prévoyant une exonération des droits d’enregistrement pendant une période limitée de trois ans.   Quelles perspectives ? À ce stade, il ne s’agit que d’une proposition de loi. Le Gouvernement Princier dispose d’un délai expirant le 3 octobre 2026 pour faire connaître sa position sur le texte et ses éventuelles observations. Si son issue demeure incertaine, cette initiative législative témoigne néanmoins de la poursuite des efforts engagés par la Principauté en matière de transparence et d’identification des bénéficiaires effectifs. Les propriétaires et investisseurs concernés gagneront à anticiper les conséquences potentielles de cette évolution et à évaluer, le cas échéant, l’adéquation de leurs structures de détention au regard des orientations actuellement envisagées.   Les équipes de Gordon S. Blair suivent attentivement les développements de cette proposition de loi et se tiennent à la disposition de leurs clients pour en analyser les implications juridiques, fiscales et patrimoniales.

Convaincu que l’expertise juridique peut contribuer utilement aux grands enjeux contemporains, Gordon S. Blair poursuit le développement de son engagement pro bono auprès d’organisations œuvrant dans des domaines à fort impact humain et sociétal.   Dans ce cadre, le cabinet est heureux d’accompagner plusieurs structures engagées, parmi lesquelles le NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children), le Longevity Private Council, l'Association Montjoye ainsi que l'AMADE (Association Mondiale des Amis de l’Enfance).   Ces collaborations s’inscrivent autour de problématiques majeures telles que la protection de l’enfance, la solidarité, la gouvernance, la transmission, la philanthropie et plus largement les enjeux liés à l’impact durable et à la responsabilité sociétale.   À travers cette démarche, Gordon S. Blair souhaite mettre à disposition son expertise juridique au service d’initiatives porteuses de sens, tout en accompagnant des acteurs engagés dans des projets d’intérêt général.   Cette initiative rencontre un véritable écho au sein des équipes du cabinet, particulièrement mobilisées à l’idée de contribuer concrètement à des projets alignés avec des valeurs humaines fortes et une vision de long terme.

Gordon S. Blair Law Offices est fier de s’engager aux côtés de l’Equipage ADÉONA en tant que sponsor de la 35ᵉ édition du Rallye Aïcha des Gazelles, un rallye tout-terrain exclusivement féminin de renommée internationale se déroulant au Maroc. Réunissant près de 400 femmes venues du monde entier, cet événement unique n’est pas une course de vitesse, mais un véritable défi de navigation, d’endurance, de résilience et de stratégie. Un engagement porteur de sens et d’impact Ce partenariat illustre l’engagement du cabinet à soutenir des initiatives ambitieuses, alliant valeurs humaines, détermination et sens. La participation de l’équipe ADÉONA revêt une forte dimension caritative, puisqu’elle soutient la Fondation Flavien, fondation monégasque engagée dans la lutte contre les cancers pédiatriques et les maladies rares. Chaque année, environ 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques sont diagnostiqués, faisant de ces maladies la première cause de décès par maladie chez les enfants. Soutenir la recherche et sensibiliser à ces enjeux est donc non seulement essentiel, mais indispensable. Une aventure remarquable portée par la détermination Le projet est porté par Laura Trastour et Anne-Charlotte Dimech, amies depuis cinq ans et infirmières à Monaco, dont l’ambition commune a donné naissance à un défi alliant dépassement de soi et engagement collectif. Cette aventure est née de la rencontre entre Xavier de Sarrau, Managing Partner du cabinet et passionné de rallye, et Laura, à l’origine de cet engagement et véritable moteur de cette initiative inspirante. Leur participation incarne des valeurs en parfaite résonance avec celles du cabinet : engagement, endurance, courage et vision à long terme. Soutenir des projets qui incarnent l’excellence et l’engagement Chez Gordon S. Blair Law Offices, nous sommes convaincus que notre rôle va au-delà du conseil juridique et fiscal. Soutenir des initiatives telles que le Rallye Aïcha des Gazelles constitue une expression forte de notre volonté d’accompagner des projets à impact, qui allient excellence, solidarité et détermination. L’aventure de l’équipe ADÉONA débute au Palais Nikaia à Nice le 28 mars 2026 et s’achève à Essaouira le 11 avril 2026. Des actualités régulières sur leur parcours seront également publiées sur notre page LinkedIn tout au long du rallye : https://www.linkedin.com/company/gordon-s.-blair/?viewAsMember=true  Leur progression peut également être suivie en direct ici : https://live2026.rallyeaichadesgazelles.com/equipages/team-186/ (Équipage 186)