La longévité est de plus en plus reconnue comme l’un des défis majeurs de notre époque. À mesure que l’espérance de vie augmente, les familles, les entrepreneurs et les détenteurs de patrimoine sont confrontés à de nouvelles questions en matière de gouvernance, de transmission, de préservation des actifs, de mobilité internationale et de planification à long terme.   La réflexion sur ces enjeux de long terme est au cœur des travaux du Private Longevity Council, une initiative indépendante réunissant des experts issus de disciplines variées. Dans une récente interview publiée par La Gazette de Monaco, Michel Bouquier présente la mission du Conseil : encourager la réflexion et développer des réponses concrètes aux implications sociétales, économiques et humaines de l’allongement de la durée de vie.   Dans le cadre de cette initiative, Xavier de Sarrau, Managing Partner de Gordon S. Blair, apporte l’éclairage juridique et fiscal aux discussions. Son implication reflète l’engagement de longue date du cabinet à accompagner les familles internationales et les entrepreneurs dans l’anticipation du changement et l’organisation de leurs affaires avec une vision de long terme.   Depuis plus d’un siècle, Gordon S. Blair conseille ses clients dans la protection, la structuration et la transmission de leurs intérêts à travers les générations et les juridictions. Dans un monde où la longévité redéfinit les modèles traditionnels de planification patrimoniale, cette expertise n’a jamais été aussi pertinente.   Lire l’interview de Michel Bouquier dans La Gazette de Monaco : https://lagazettedemonaco.com/actualites/societe/michel-bouquier-une-structure-pour-repondre-aux-problematiques-de-la-longevite/  

La proposition de loi n°276, transmise par le Conseil National au Gouvernement Princier le 3 avril 2026, pourrait marquer une évolution notable du cadre applicable aux structures étrangères propriétaires de biens immobiliers en Principauté. Si elle devait être adoptée, cette réforme pourrait faire évoluer de manière significative le cadre juridique et fiscal applicable aux entités étrangères propriétaires d’actifs immobiliers à Monaco.   Un texte qui s’inscrit dans un mouvement de renforcement de la transparence La proposition de loi vise à encadrer plus étroitement les entités juridiques étrangères détenant des droits réels immobiliers en Principauté. Parmi les mesures envisagées figure la possibilité, pour une entité étrangère propriétaire d’un bien immobilier à Monaco, de transférer son siège ou son domicile en Principauté tout en conservant sa personnalité juridique d’origine, sous réserve du respect des conditions prévues par le texte. Au-delà de cet aspect, la proposition poursuit un objectif affirmé de transparence concernant l’identification des bénéficiaires effectifs des structures concernées.   Un mécanisme fiscal inédit Le texte prévoit l’instauration d’un droit annuel applicable aux entités étrangères propriétaires d’immeubles à Monaco qui ne communiqueraient pas volontairement l’identité de leurs bénéficiaires effectifs. Ce prélèvement serait fixé à 1 % de la valeur vénale des biens immobiliers détenus, ce qui pourrait représenter une charge significative pour certaines structures patrimoniales ou de détention. Afin d’accompagner une éventuelle mise en conformité, la proposition envisage également un régime transitoire prévoyant une exonération des droits d’enregistrement pendant une période limitée de trois ans.   Quelles perspectives ? À ce stade, il ne s’agit que d’une proposition de loi. Le Gouvernement Princier dispose d’un délai expirant le 3 octobre 2026 pour faire connaître sa position sur le texte et ses éventuelles observations. Si son issue demeure incertaine, cette initiative législative témoigne néanmoins de la poursuite des efforts engagés par la Principauté en matière de transparence et d’identification des bénéficiaires effectifs. Les propriétaires et investisseurs concernés gagneront à anticiper les conséquences potentielles de cette évolution et à évaluer, le cas échéant, l’adéquation de leurs structures de détention au regard des orientations actuellement envisagées.   Les équipes de Gordon S. Blair suivent attentivement les développements de cette proposition de loi et se tiennent à la disposition de leurs clients pour en analyser les implications juridiques, fiscales et patrimoniales.

Convaincu que l’expertise juridique peut contribuer utilement aux grands enjeux contemporains, Gordon S. Blair poursuit le développement de son engagement pro bono auprès d’organisations œuvrant dans des domaines à fort impact humain et sociétal.   Dans ce cadre, le cabinet est heureux d’accompagner plusieurs structures engagées, parmi lesquelles le NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children), le Longevity Private Council, l'Association Montjoye ainsi que l'AMADE (Association Mondiale des Amis de l’Enfance).   Ces collaborations s’inscrivent autour de problématiques majeures telles que la protection de l’enfance, la solidarité, la gouvernance, la transmission, la philanthropie et plus largement les enjeux liés à l’impact durable et à la responsabilité sociétale.   À travers cette démarche, Gordon S. Blair souhaite mettre à disposition son expertise juridique au service d’initiatives porteuses de sens, tout en accompagnant des acteurs engagés dans des projets d’intérêt général.   Cette initiative rencontre un véritable écho au sein des équipes du cabinet, particulièrement mobilisées à l’idée de contribuer concrètement à des projets alignés avec des valeurs humaines fortes et une vision de long terme.