Nos experts assistent, conseillent et représentent les intérêts de notre clientèle, dans un environnement règlementaire en constante évolution, au sein duquel la documentation et la gestion des informations personnelles sont devenus des enjeux majeurs. En outre, nous aidons nos clients à anticiper et mieux appréhender le développement des sanctions internationales.

Documentation de l’origine de la fortune

Nous pouvons assister nos clients dans la documentions de leur profil KYC pour l’établissement de relations avec les banques, régulateurs ou partenaires d’affaires. En effet, et du fait de la responsabilité renforcée de ces derniers depuis quelques années, ils exigent de plus en plus la constitution de dossiers complets sur l’activité des bénéficiaires effectifs ou membres de la famille, et aussi une analyse détaillée, et confirmée par de la documentation juridique, bancaire et comptable, de l’origine de la fortune des clients. L’intervention d’un cabinet juridique comme le nôtre permet de faciliter cette démarche, et de la crédibiliser.

Gestion des informations personnelles

Un nombre croissant d’informations relatives à nos clients et à leurs actifs sont communiquées aux autorités ou rendues publiques. La multiplication des registres (des bénéficiaires effectifs, des trusts), des obligations de publication (des états financiers, des statuts ou documents sociaux} ou des normes internationales (FATCA, CRS} obligent nos clients à mieux piloter la communication d’informations les concernant. Dans ce contexte, nous nous assurons que les informations ou données divulguées dans différentes juridictions sont maitrisées, cohérentes entre elles et que leur communication est limitée aux seules prescriptions légales.

Assistance dans le cadre des sanctions

Nous assistons à la fois des clients susceptibles d’être sanctionnés et des professionnels souhaitant d’assurer que leurs activités ne sont pas effectuées en infraction des sanctions. Dans ce cadre, nos services comprennent notamment : l’analyse et l’interprétation des sanctions internationales individuelles ou économiques, le dépôt et le suivi des demandes de dérogations aux sanctions déposées auprès des autorités compétentes déblocage de fonds ou ressources économiques, l’autorisation d’opérations économiques ou encore la délivrance d’opinion juridique relative à l’application des sanctions dans le cadre d’opérations commerciales.

L’expertise internationale de notre équipe dédiée à cette pratique permet à notre cabinet d’intervenir régulièrement sur des dossiers transnationaux, impliquant plusieurs juridictions sujettes notamment aux programmes de sanctions édictés par les autorités monégasques, suisses et internationales.

A cette fin, nous entretenons des liens étroits avec des cabinets d’avocats étrangers et des organismes officiels de diverses juridictions, ce qui nous permet d’intervenir dans une grande variété d’affaires.