La Principauté de Monaco renforce ses outils légaux de lutte contre le blanchiment de capitaux

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Par Edouard Mousny

Le 30 novembre 2022, dans le contexte du cinquième cycle d’évaluation de la Principauté de Monaco réalisé par le Comité MONEYVAL, le Conseil national a adopté :

– la Loi No. 1.535 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime, qui poursuit deux objectifs :

  • d’une part, dans le cadre de l’Accord monétaire conclu par la Principauté de Monaco avec l’Union européenne le 29 novembre 2011, elle transpose en droit interne les dispositions de la Directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l’Union européenne ; et
  • d’autre part, elle répond aux observations du Comité MONEYVAL et aux recommandations du GAFI, concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mis en œuvre à Monaco.

– La Loi No. 1.536 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale, qui a notamment pour vocation :

  • de formaliser la procédure de demande d’entraide judiciaire internationale ;
  • de préciser le traitement des demandes étrangères délivrées à des fins politiques ou non-conformes aux principes de procédure fixés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; et
  • d’encadrer les mesures de saisie prises en application d’une demande d’entraide judiciaire internationale.

– Loi No. 1.537 complétant la loi No. 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, qui précise, sur recommandation du Comité MONEYVAL, que les professionnels exerçant une activité de domiciliation sont assujettis aux dispositions légales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Ces nouveaux dispositifs légaux entrés en vigueur le 17 décembre 2022, constituent une nouvelle avancée dans le contrôle de la lutte anti-blanchiment, et traduisent la volonté de la Principauté de Monaco de répondre aux plus hauts standards internationaux. Le cabinet GORDON S. BLAIR a sur ces sujets une expertise éprouvée dans la mise en place des procédures de suivi de conformité et se tient à la disposition de ses clients sur ces sujets. 

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Carrières

Juristes et fiscalistes Le cabinet Gordon S. Blair recrute régulièrement des juristes et fiscalistes afin d’accompagner son développement. L’activité du cabinet s’inscrit dans un contexte international, avec le traitement de dossiers juridiques et fiscaux présentant des enjeux transfrontaliers et impliquant une clientèle internationale. Les candidats recherchés disposent d’excellentes capacités d’analyse et de rédaction, font preuve de rigueur et d’engagement, et apprécient le travail en équipe sur des dossiers complexes. La maîtrise de l’anglais professionnel, tant à l’écrit qu’à l’oral, est indispensable.   Stages (Master 2 ou PPI) Les stages constituent un axe important de la politique de recrutement du cabinet. Des stagiaires de niveau Master 2 ou en PPI sont accueillis tout au long de l’année au sein des équipes juridiques et fiscales, en fonction des besoins et des calendriers universitaires. D’une durée généralement comprise entre trois et six mois, ces stages permettent une participation active aux dossiers, notamment par la réalisation de recherches, d’analyses juridiques et fiscales, de notes et de projets, sous la supervision des avocats et collaborateurs.   Candidatures Merci d’adresser un CV accompagné d’une lettre de motivation à l’adresse suivante : careers@gordonblair.com
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Gordon S. Blair – Law Offices participe à la mission économique du MEB à Djeddah

Du 23 au 27 novembre 2025, Xavier de Sarrau, notre Managing Partner, a représenté Gordon S. Blair – Law Offices lors de la mission économique organisée par le Monaco Economic Board (MEB) à Djeddah, en Arabie Saoudite. Cette initiative a permis d’explorer une région clé du Moyen-Orient, au cœur des transformations du programme Vision 2030.   Ville portuaire stratégique et véritable hub économique, Djeddah offre de nombreuses opportunités dans des secteurs variés : logistique, finance, tourisme, yachting, innovation et énergies renouvelables.   Organisée en partenariat avec la Chambre de Commerce de Djeddah, l’American Chamber of Commerce Saudi Arabia et le Jeddah Yacht Club, la mission a permis :   des rencontres ciblées avec des acteurs économiques locaux, des opportunités de networking, et une immersion dans un marché en pleine mutation.   Cette participation s’inscrit pleinement dans la volonté de Gordon S. Blair – Law Offices de renforcer son positionnement international et d’accompagner ses clients dans les zones économiques les plus dynamiques.
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