Le 30 octobre 2026, le Groupe d’action financière (GAFI) a officiellement annoncé le retrait de Monaco de sa liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée, communément appelée « liste grise ». Cette décision marque une étape importante pour la Principauté et vient saluer les efforts considérables engagés ces dernières années pour renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).   Un signal positif pour l'attractivité et la réputation internationale de Monaco   Au-delà de sa portée réglementaire, cette évolution constitue une avancée significative pour la réputation internationale de Monaco et son attractivité économique. Elle contribue à renforcer la confiance des investisseurs, des institutions financières et des partenaires économiques internationaux, tout en confortant la position de la Principauté en tant que place économique et financière engagée dans le respect des standards internationaux.   Une dynamique de transparence et de conformité à poursuivre La sortie de la liste grise du GAFI témoigne des progrès accomplis par Monaco en matière de transparence financière, de supervision et de prévention des risques liés au blanchiment de capitaux. Elle souligne également l'importance de poursuivre les efforts engagés afin de consolider durablement ces avancées et de maintenir un cadre juridique et réglementaire conforme aux exigences internationales.   Gordon S. Blair se réjouit de cette avancée majeure, qui témoigne des efforts soutenus de la Principauté pour renforcer la transparence financière et se conformer aux exigences internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette évolution constitue une étape positive pour l'environnement juridique et économique monégasque, ainsi que pour l'ensemble des acteurs qui contribuent à son rayonnement international.   Source : Communiqué officiel du Gouvernement Princier

L'arrêté ministériel n° 2026-548 du 30 septembre 2026, publié au Journal de Monaco du 16 octobre 2026, établit la liste des pays, territoires et organisations internationales reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Une évolution importante pour les entreprises monégasques procédant à des transferts internationaux de données. Pris en application de l'article 97 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, cet arrêté précise le cadre juridique applicable aux transferts internationaux de données depuis Monaco. Les juridictions reconnues comme offrant un niveau de protection adéquat La liste comprend les États membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse, Andorre, l'Argentine, le Brésil, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay. Elle inclut également l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, les îles Féroé ainsi que l'Organisation européenne des brevets. Le Canada figure également parmi les juridictions reconnues, mais cette reconnaissance concerne spécifiquement les organisations du secteur privé soumises à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), dans le cadre de leurs activités commerciales. Il convient toutefois de souligner que les États-Unis, le Japon, la République de Corée et Israël ne figurent pas sur la liste définitive, alors que leur inclusion avait initialement été envisagée. Quelles conséquences pour les entreprises monégasques ? Les transferts de données personnelles vers les juridictions reconnues comme offrant un niveau de protection adéquat peuvent être effectués sans formalité préalable spécifique au transfert, sous réserve du respect des autres obligations légales. En revanche, les transferts vers des juridictions ne bénéficiant pas d'une reconnaissance d'adéquation demeurent possibles, sous réserve du respect des mécanismes prévus par la loi n° 1.565, notamment : Article 98 : les garanties appropriées, telles que les clauses types de protection approuvées par l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) ou les règles d'entreprises contraignantes. Article 99 : les dérogations légales applicables sous certaines conditions. Article 100 : l'autorisation préalable de l'APDP, sur la base de garanties particulières. La publication des clauses types de protection de l'APDP, qui pourrait intervenir d'ici la fin de l'année 2026, devrait apporter des précisions complémentaires sur l'encadrement de ces transferts. Un enjeu majeur de conformité Ces évolutions concernent particulièrement les entreprises monégasques ayant recours à des prestataires internationaux, à des services cloud ou à des solutions informatiques impliquant des transferts de données personnelles à l'étranger. Il est donc essentiel pour les entreprises d'examiner leurs flux internationaux de données et de s'assurer que les garanties juridiques appropriées sont mises en place. L'accompagnement de Gordon S. Blair Gordon S. Blair accompagne les entreprises, les investisseurs et les dirigeants dans la structuration et le développement de leurs projets à Monaco, en leur apportant un conseil juridique adapté à leurs besoins et aux spécificités de l'environnement réglementaire monégasque. Fort de son expertise en droit des affaires, en gestion des risques et en conformité réglementaire, le cabinet accompagne ses clients dans l'identification et l'anticipation des enjeux juridiques et réglementaires. L'évolution du cadre législatif relatif à la protection des données personnelles souligne l'importance d'intégrer les exigences de conformité dans la conduite des activités et le développement des projets, afin de sécuriser les opérations et de maîtriser les risques juridiques.

Gordon S. Blair et son Managing Partner, Xavier de Sarrau, figurent dans l'édition 2026 du Global Law Experts & Global Advisory Experts Handbook, publiée en septembre 2026. Le cabinet y est présenté dans la section Monaco – Wealth Management Law.   Un guide international de référence Le Handbook publié par Global Law Experts et Global Advisory Experts présente chaque année des cabinets d'avocats et de conseil à travers le monde, classés par juridiction et par domaine d'expertise. Il s'adresse aux dirigeants et aux décideurs qui recherchent des conseils à l'international.   Plus d'un siècle au service des patrimoines internationaux Fondé à Monaco en 1920, Gordon S. Blair accompagne des particuliers, des familles entrepreneuriales, des family offices, des institutions financières et des groupes internationaux dans la structuration, la protection et la gestion de leurs intérêts privés et professionnels. Sous la direction de Xavier de Sarrau, une équipe pluridisciplinaire d'environ 50 professionnels du droit et de la fiscalité intervient notamment en gestion de patrimoine, fiscalité internationale et successorale, gouvernance familiale, immobilier, droit des sociétés, fusions-acquisitions et projets transfrontaliers.   Des expertises au cœur du profil Le profil publié dans le Handbook met en avant plusieurs domaines d'intervention du cabinet : L'installation à Monaco : un accompagnement à chaque étape du projet, de la résidence à la fiscalité internationale, en passant par la structuration patrimoniale, l'implantation d'activités et les questions réglementaires. La transmission et la préservation du patrimoine : trusts, fondations, family offices, structures de détention et cadres de gouvernance, pensés sur plusieurs générations et plusieurs juridictions. Les actifs de prestige : yachts, aéronefs, immobilier, collections d'art, de l'acquisition à la transmission, en intégrant les dimensions juridiques, fiscales et réglementaires.