đź”” MISE Ă€ JOUR – PlĂ©nière GAFI Paris, 15-19 juin 2026

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Monaco franchit une étape décisive

L’issue de sa réunion plénière des 15 au 19 juin 2026, le GAFI a adopté le quatrième rapport de progrès de Monaco et a reconnu, à titre préliminaire, que la Principauté avait largement achevé la mise en œuvre du plan d’action adopté en juin 2024.

Cette décision constitue une étape importante dans le processus engagé depuis deux ans et confirme les progrès accomplis par Monaco dans le renforcement de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.

La prochaine étape consistera en une visite sur site du GAFI en Principauté, préalable indispensable à une sortie formelle de la « liste grise » des juridictions faisant l’objet d’un suivi accru, qui pourrait intervenir lors de la plénière d’octobre 2026.

Au-delà de cette échéance, les développements récents illustrent une évolution plus profonde : les standards internationaux reposent désormais moins sur la seule conformité technique que sur la démonstration de l’effectivité des dispositifs mis en œuvre.

Pour les professionnels réglementés, cette dynamique confirme l’importance de disposer de procédures robustes, documentées et démontrables, dans la perspective non seulement de la visite du GAFI, mais également des futures échéances internationales, notamment dans le cadre des évaluations MONEYVAL.

Nos dernières actualités

Gordon S. Blair lance sa page Instagram officielle

Dans un environnement oĂą l'information se partage de plus en plus Ă  travers des formats visuels, Gordon S. Blair poursuit le dĂ©veloppement de sa communication digitale avec le lancement de sa page Instagram officielle. Cette nouvelle plateforme complète notre prĂ©sence sur LinkedIn et reflète notre volontĂ© de partager plus largement notre expertise, notre actualitĂ© ainsi que notre vision des grands enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux.   Un nouveau regard sur notre activitĂ© Notre compte Instagram offrira une approche plus visuelle de l'univers Gordon S. Blair et mettra en lumière les sujets qui animent le cabinet au quotidien. Vous y retrouverez notamment : l’actualitĂ© juridique et fiscale internationale les Ă©volutions du droit monĂ©gasque et des principaux cadres juridiques internationaux nos analyses et dĂ©cryptages les Ă©vĂ©nements marquants auxquels le cabinet participe des contenus consacrĂ©s Ă  Monaco et Ă  son attractivitĂ© la vie du cabinet et ses engagements   Une expertise tournĂ©e vers l’international Depuis plus d'un siècle, Gordon S. Blair accompagne une clientèle internationale composĂ©e de particuliers, de familles, d'entrepreneurs, de groupes internationaux et de family offices sur des problĂ©matiques juridiques, fiscales et patrimoniales Ă  forte dimension transfrontalière. Ă€ travers cette nouvelle prĂ©sence sur Instagram, nous souhaitons rendre ces thĂ©matiques plus accessibles, partager notre expĂ©rience du terrain et offrir un aperçu des enjeux qui façonnent l'environnement international dans lequel Ă©voluent nos clients.   Rejoignez-nous sur Instagram : @gordonblair_monaco Nous sommes heureux d'ouvrir ce nouvel espace d'Ă©change et serons ravis de vous y retrouver.  
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Edouard Mousny, Associé de Gordon S. Blair, distingué dans le Spear's Legal Index 2026

Une nouvelle reconnaissance internationale pour Gordon S. Blair   Gordon S. Blair est heureux d'annoncer qu'Edouard Mousny, AssociĂ© du cabinet, figure dans le Spear's Legal Index 2026 parmi les 'Recommended Aviation & Yachts Lawyers'. Cette distinction vient saluer son expertise dans l'accompagnement d'une clientèle internationale composĂ©e de particuliers fortunĂ©s, de familles, d'entrepreneurs, de family offices et de structures patrimoniales confrontĂ©s Ă  des problĂ©matiques juridiques et fiscales complexes liĂ©es Ă  l'acquisition, Ă  la dĂ©tention, Ă  l'exploitation et Ă  la transmission d'actifs de grande valeur, notamment dans les secteurs du yachting et de l'aviation privĂ©e. Depuis Monaco, Edouard Mousny accompagne rĂ©gulièrement des opĂ©rations prĂ©sentant une forte dimension internationale, impliquant plusieurs juridictions et nĂ©cessitant une approche coordonnĂ©e entre les diffĂ©rents aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux. Son intervention couvre notamment la structuration des acquisitions, la gouvernance des actifs, les questions de conformitĂ© rĂ©glementaire ainsi que l'organisation de leur dĂ©tention dans une perspective de long terme.   Ă€ propos de Spear's FondĂ© au Royaume-Uni, Spear's est la publication de rĂ©fĂ©rence consacrĂ©e aux particuliers fortunĂ©s (High Net Worth Individuals – HNWIs) et Ă  leurs conseils. Reconnu Ă  l'Ă©chelle internationale, le magazine publie chaque annĂ©e les Spear's Indices, qui recensent les meilleurs professionnels dans de nombreux domaines : droit, fiscalitĂ©, gestion de patrimoine, family offices, immobilier, art, aviation, yachting, philanthropie ou encore immigration. Les professionnels sont sĂ©lectionnĂ©s Ă  l'issue d'un processus de recherche indĂ©pendant fondĂ© sur l'analyse de leur expĂ©rience, de leur rĂ©putation sur le marchĂ©, de la complexitĂ© des dossiers traitĂ©s, ainsi que sur des entretiens avec des praticiens, des clients et des experts du secteur.   ĂŠtre rĂ©fĂ©rencĂ© dans les Spear's Legal Indices constitue une reconnaissance particulièrement recherchĂ©e par les cabinets intervenant auprès d'une clientèle internationale exigeante et tĂ©moigne d'un niveau d'excellence reconnu par le marchĂ©.   L'ensemble des Ă©quipes de Gordon S. Blair adresse ses plus sincères fĂ©licitations Ă  Edouard Mousny pour cette distinction, qui reflète la qualitĂ© de son expertise.   Gordon S. Blair Law Offices - Spear's 500 Company Profile  
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Le bail d'activité commerciale : un nouvel outil au service de l'attractivité économique de Monaco ?

Ă€ première vue, la proposition de loi n° 278 crĂ©ant un bail d'activitĂ© commerciale pourrait apparaĂ®tre comme une rĂ©forme technique du droit des baux. En rĂ©alitĂ©, son ambition est plus large : elle tĂ©moigne d'une volontĂ© d'adapter le cadre juridique monĂ©gasque aux besoins d'une Ă©conomie en constante Ă©volution, oĂą la mobilitĂ© des entreprises, des capitaux et des talents est devenue un vĂ©ritable facteur de compĂ©titivitĂ©. Dans un contexte marquĂ© par la diversification du tissu Ă©conomique monĂ©gasque, le dĂ©veloppement des activitĂ©s innovantes et les fortes contraintes foncières de la PrincipautĂ©, cette rĂ©forme pourrait constituer un nouvel outil au service de son attractivitĂ© internationale.   Un modèle historique qui a fait ses preuves Depuis près de quatre-vingts ans, la loi n° 490 du 24 novembre 1948 constitue l'un des piliers du droit monĂ©gasque des baux commerciaux. En garantissant au commerçant la protection de sa propriĂ©tĂ© commerciale, elle lui offre une stabilitĂ© durable, particulièrement adaptĂ©e aux activitĂ©s dont la valeur repose sur la pĂ©rennitĂ© du fonds de commerce. Ce modèle demeure pleinement pertinent. Toutefois, les besoins des entreprises ont profondĂ©ment Ă©voluĂ©. Les start-ups, les fintechs, les sociĂ©tĂ©s technologiques ou encore les bureaux de reprĂ©sentation recherchent souvent davantage de souplesse que de stabilitĂ©. Leur dĂ©veloppement nĂ©cessite une capacitĂ© d'adaptation rapide, y compris dans leur stratĂ©gie immobilière. C'est prĂ©cisĂ©ment Ă  cette Ă©volution que rĂ©pond la proposition de loi n° 278. Loin de remettre en cause le rĂ©gime existant, elle propose un cadre alternatif et facultatif, destinĂ© Ă  complĂ©ter l'offre juridique monĂ©gasque.   Une plus grande flexibilitĂ© au bĂ©nĂ©fice des entreprises Le futur bail d'activitĂ© commerciale reposerait sur un principe simple : offrir une plus grande libertĂ© contractuelle. Le projet prĂ©voit notamment : un loyer librement nĂ©gociĂ©, la suppression du pas-de-porte, un dĂ©pĂ´t de garantie plafonnĂ© Ă  trois mois de loyer, une rĂ©vision annuelle indexĂ©e, l’absence de droit automatique au renouvellement, la possibilitĂ©, pour le locataire, de rĂ©silier le bail après une annĂ©e d'occupation, sous rĂ©serve d'un prĂ©avis de six mois   Ă€ la diffĂ©rence du rĂ©gime traditionnel des baux commerciaux, ce nouveau dispositif privilĂ©gie la mobilitĂ© Ă©conomique plutĂ´t que la protection de la propriĂ©tĂ© commerciale. Dans une PrincipautĂ© oĂą les surfaces professionnelles demeurent une ressource particulièrement rare, cette souplesse supplĂ©mentaire pourrait faciliter l'installation de nouvelles entreprises, rĂ©duire leurs coĂ»ts d'implantation et renforcer l'attractivitĂ© de Monaco auprès d'investisseurs et d'entrepreneurs internationaux.   Trouver le juste Ă©quilibre Comme toute rĂ©forme, cette Ă©volution soulève Ă©galement plusieurs interrogations. Une diminution des garanties attachĂ©es au fonds de commerce pourrait, dans certains secteurs, affecter la valorisation ou la transmission des entreprises. De mĂŞme, dans un marchĂ© immobilier dĂ©jĂ  fortement contraint, une plus grande libertĂ© contractuelle pourrait exercer une pression supplĂ©mentaire sur les loyers. L'enjeu sera donc de prĂ©server un Ă©quilibre entre deux rĂ©gimes complĂ©mentaires : un statut protecteur destinĂ© aux activitĂ©s recherchant une implantation durable, un bail plus souple rĂ©pondant aux besoins des entreprises innovantes, des structures en croissance et des projets d'implantation plus flexibles.   Une Ă©volution du droit au service de la stratĂ©gie Ă©conomique de Monaco Au-delĂ  du seul droit des baux commerciaux, la proposition de loi n° 278 illustre une Ă©volution plus profonde de l'approche lĂ©gislative monĂ©gasque. Le droit n'a plus uniquement vocation Ă  protĂ©ger les acteurs Ă©conomiques ; il constitue Ă©galement un levier d'attractivitĂ©, destinĂ© Ă  accompagner les mutations de l'Ă©conomie et Ă  renforcer le positionnement international de la PrincipautĂ©. Si elle est adoptĂ©e, cette rĂ©forme pourrait ainsi offrir aux entreprises un nouvel outil juridique conciliant flexibilitĂ©, sĂ©curitĂ© et compĂ©titivitĂ©, tout en venant complĂ©ter un rĂ©gime historique qui a largement contribuĂ© au dĂ©veloppement Ă©conomique de Monaco depuis près de huit dĂ©cennies.   En somme La proposition de loi n° 278 n'a pas vocation Ă  remplacer le rĂ©gime protecteur issu de la loi n° 490. Elle introduit un cadre alternatif, facultatif et plus flexible, destinĂ© Ă  rĂ©pondre aux besoins d'une nouvelle gĂ©nĂ©ration d'entreprises et Ă  renforcer l'attractivitĂ© Ă©conomique de la PrincipautĂ©.
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