Monaco : dépôt du projet de loi portant fixation du Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2026

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Le 30 juin 2026, le Gouvernement monégasque a déposé le projet de loi n° 1.127 portant fixation du Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2026.

Le texte révise les prévisions de recettes et de dépenses arrêtées dans le cadre du Budget Primitif 2026 afin de tenir compte de l’évolution de la conjoncture économique et de l’état d’avancement des différents projets publics.

Une révision à la baisse des recettes

Pour mémoire, la loi n° 1.586 du 19 décembre 2025 avait arrêté le Budget Primitif de l’État pour l’exercice 2026.

Les recettes budgétaires avaient alors été évaluées à 2,217 milliards d’euros, contre 2,489 milliards d’euros dans le Budget Rectificatif 2025, soit une diminution d’environ 11 %.

Le projet de Budget Rectificatif 2026 prévoit désormais des recettes de 2,145 milliards d’euros. Celles-ci enregistrent ainsi une diminution de 71,9 millions d’euros, soit 3,3 %, par rapport aux prévisions du Budget Primitif.

Cette évolution résulte principalement du recul des recettes fiscales, en particulier de la TVA monégasque nette et de l’impôt sur les bénéfices commerciaux.

La diminution des recettes fiscales est toutefois partiellement compensée par la progression :

des produits et revenus du domaine de l’État ;
des recettes générées par les services administratifs.

Des dépenses également ajustées

Les crédits budgétaires sont ramenés à 2,139 milliards d’euros, contre 2,208 milliards d’euros inscrits au Budget Primitif.

Les dépenses diminuent ainsi de près de 69 millions d’euros, soit 3,1 %.

Cette évolution globale recouvre néanmoins deux tendances distinctes.

Une hausse des dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires progressent de 42,4 millions d’euros, soit une hausse de 3 % par rapport au Budget Primitif.

Cette augmentation résulte principalement de la progression des dépenses de fonctionnement et des interventions publiques.

Une diminution des investissements

Les dépenses d’équipement et d’investissement diminuent de 111,5 millions d’euros, soit 14 %.

Cette baisse s’explique notamment par le report ou le décalage de plusieurs opérations structurantes, conduisant à une révision du calendrier des dépenses initialement programmées.

Un projet de budget qui demeure excédentaire

Malgré la diminution des recettes et l’ajustement des dépenses, le Budget Rectificatif 2026 conserve un solde positif.

L’excédent prévisionnel, initialement fixé à 8,8 millions d’euros dans le Budget Primitif, est ramené à 5,9 millions d’euros.

Le projet de Budget Rectificatif confirme ainsi le maintien de l’équilibre des finances publiques monégasques, dans un contexte marqué par la révision de certaines recettes fiscales et du calendrier des investissements publics.

Une amélioration des Comptes spéciaux du Trésor

Les Comptes spéciaux du Trésor enregistrent parallèlement une amélioration de leur situation financière.

Leur solde global, initialement déficitaire de 2,7 millions d’euros dans le Budget Primitif, deviendrait excédentaire à hauteur de 2 millions d’euros dans le projet de Budget Rectificatif 2026.

Les principaux chiffres du Budget Rectificatif 2026

Recettes : 2,145 milliards d’euros
Dépenses : 2,139 milliards d’euros
Excédent prévisionnel : 5,9 millions d’euros
Baisse des recettes par rapport au Budget Primitif : 71,9 millions d’euros
Baisse des dépenses par rapport au Budget Primitif : près de 69 millions d’euros
Solde des Comptes spéciaux du Trésor : +2 millions d’euros

Le projet de loi n° 1.127 doit désormais poursuivre son examen dans le cadre de la procédure législative monégasque.

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