Monaco modernise son dispositif d’aide à l’installation professionnelle : un soutien renforcé pour les entrepreneurs

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Monaco, avril 2025 – Le Gouvernement Princier renforce son engagement en faveur de l’entrepreneuriat avec la publication de l’arrêté ministériel n°2025-179 du 8 avril 2025. Entré en vigueur le 11 avril, ce texte actualise et modernise les règles encadrant l’aide à l’installation professionnelle ainsi que les dispositifs de soutien aux entreprises en Principauté.

Un dispositif adapté aux besoins actuels

Ce nouvel arrêté marque une rupture avec l’ancien cadre (arrêté ministériel n°2004-261) en introduisant des mesures concrètes pour accompagner plus efficacement les porteurs de projets :

  • Des conditions d’éligibilité clarifiées : désormais, peuvent bénéficier de l’aide les personnes de nationalité monégasque ainsi que les conjoints ou partenaires de Monégasques.
  • Une aide attribuée pour un an, renouvelable : l’aide est accordée pour une première durée de 12 mois, avec possibilité de renouvellement pour deux années supplémentaires sur demande.
  • Un soutien financier plus conséquent : le plafond de participation au loyer est relevé à 900€ par mois, offrant une assistance renforcée face aux coûts d’installation.
  • Un maintien du régime de bonification de prêts : les entreprises installées à Monaco depuis moins de 5 ans continuent de bénéficier de ce soutien avantageux.
  • Une adaptation en cas de crise sanitaire : les dispositifs d’aide initialement créés en réponse au COVID sont désormais généralisés pour toute épidémie reconnue, assurant une meilleure réactivité.

Une volonté affirmée de dynamiser l’économie locale

Ce texte s’inscrit dans une démarche proactive du Gouvernement Princier pour encourager l’installation d’activités économiques durables et favoriser l’attractivité de la Principauté pour les jeunes entrepreneurs comme pour les entreprises en développement.

📎 Consulter l’arrêté ministériel n°2025-179 du 8 avril 2025 : https://lc.cx/ITGN0i

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Monaco Yacht Show 2026 : vers une transparence accrue des acquisitions de superyachts en Europe

À l’approche du Monaco Yacht Show, l’Italie vient de franchir une nouvelle étape dans la mise en œuvre du paquet européen de lutte contre le blanchiment. Le décret législatif italien n° 122 du 10 juin 2026, publié le 8 juillet et entré en vigueur le 23 juillet 2026, transpose plusieurs dispositions de la directive (UE) 2024/1640 relatives notamment à la transparence des bénéficiaires effectifs.   Cette actualité revêt une importance particulière pour le yachting, l’Italie abritant certains des principaux chantiers mondiaux. Elle doit être rapprochée du règlement européen 2024/1624, applicable à compter du 10 juillet 2027, qui prévoit une obligation spécifique pour certaines sociétés constituées hors de l’Union européenne acquérant un yacht à usage non commercial d’une valeur égale ou supérieure à 7,5 millions d’euros. Ces sociétés devront communiquer l’identité de leur bénéficiaire effectif au registre central compétent avant la finalisation de l’acquisition.   Pour les acquéreurs utilisant une société monégasque ou une autre structure non européenne, la transparence de l’UBO deviendra ainsi une donnée à anticiper dès la structuration et le closing de la transaction. Cette évolution européenne fait écho aux exigences déjà bien connues à Monaco, où l’identification du bénéficiaire effectif et les obligations de vigilance occupent déjà une place centrale dans les opérations de yachting.   À l’aube du MYS 2026, l’adoption récente du texte italien constitue donc un signal clair : en matière de superyachts, la transparence de la structure de détention devient progressivement une composante juridique à part entière de la transaction.
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Monaco : le Gouvernement dépose un projet de loi sur l'imposition minimale des groupes multinationaux

Le Gouvernement Princier a déposé le projet de loi n° 1129, destiné à transposer en droit monégasque les règles du Pilier 2 de l'OCDE. Ce texte prévoit l'instauration d'un taux effectif minimal d'imposition de 15 % pour les groupes d'entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 750 millions d'euros.   Cette réforme s'inscrit dans le cadre de l'évolution des standards internationaux en matière de fiscalité. Son objectif n'est pas de créer une nouvelle charge fiscale, mais de permettre à Monaco de conserver son droit d'imposition sur les bénéfices réalisés sur son territoire, en évitant que l'impôt complémentaire ne soit perçu par d'autres juridictions.   Le Gouvernement souligne également que ce nouveau dispositif contribuera à renforcer la sécurité juridique des entreprises concernées et à préserver l'attractivité de la Principauté, en assurant la conformité de son cadre fiscal avec les règles de l'OCDE.   Particulièrement conséquent, le projet de loi comprend près de 100 pages et plus de 100 articles. Son examen par le Conseil national est attendu dans les prochains mois, pour une entrée en vigueur envisagée à compter des exercices ouverts le 31 décembre 2026.   Cette réforme constitue une évolution majeure de la fiscalité internationale pour les groupes concernés.   Notre équipe fiscale suit attentivement les travaux législatifs et se tient à votre disposition pour analyser les conséquences pratiques de ce nouveau dispositif et vous accompagner dans sa mise en œuvre.
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Gordon S. Blair mis à l'honneur dans le Best of Yachting – Monaco Guide

Gordon S. Blair a le plaisir d'annoncer sa présence dans la dernière édition du Best of Yachting – Monaco Guide, marquant ainsi sa troisième participation consécutive à cette publication de référence dédiée à l'industrie internationale du yachting. Reconnu comme l'un des principaux pôles mondiaux du yachting, Monaco réunit des propriétaires, des family offices, des gestionnaires de yachts, des chantiers navals, des courtiers, des établissements financiers ainsi qu'un large éventail de conseillers professionnels spécialisés. Au sein de cet écosystème hautement international, les questions juridiques et fiscales occupent une place centrale dans l'acquisition, la détention, l'exploitation et la transmission de ces actifs d'exception. Depuis de nombreuses années, Gordon S. Blair accompagne une clientèle privée internationale sur des problématiques transfrontalières complexes en matière de structuration patrimoniale, de fiscalité internationale, de planification successorale, de droit des sociétés et de protection des actifs. Cette expertise s'étend naturellement au secteur du yachting, où une approche pluridisciplinaire et une vision internationale sont essentielles. Notre présence dans le Best of Yachting – Monaco Guide témoigne de notre engagement constant à offrir à nos clients un conseil sur mesure, stratégique et empreint de la plus grande discrétion, dans un contexte où leurs intérêts s'étendent à de multiples juridictions. Nous remercions chaleureusement l'équipe éditoriale du Best of Yachting pour sa confiance renouvelée et sommes ravis de contribuer, pour la troisième année consécutive, à une publication devenue une référence incontournable au sein de la communauté du yachting à Monaco et à l'international. Découvrez notre double page dans le Best of Yachting – Monaco Guide
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