Alors que le GAFI (Groupe d'Action Financière) s’apprête à rendre sa décision concernant Monaco, l'attention se porte naturellement sur une question : la Principauté sortira-t-elle de la surveillance renforcée ou demeurera-t-elle sous suivi accru ? Au-delà de l'issue de cette échéance, les développements récents révèlent une évolution plus profonde : les attentes internationales portent désormais avant tout sur l'effectivité des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LCB/FT-P-C). La décision prise par le GAFI en février 2026 a confirmé que l'enjeu ne réside plus tant dans l'alignement du cadre législatif sur les standards internationaux que dans la capacité des juridictions à démontrer l'efficacité concrète de leurs dispositifs. Cette évolution se reflète dans la doctrine de supervision et l'activité répressive de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), qui accordent une attention croissante à la gouvernance des fonctions de conformité, à la qualité des procédures KYC ainsi qu'à la capacité des professionnels réglementés à démontrer l'effectivité de leurs contrôles. Les décisions récentes soulignent également qu'une remédiation engagée après l'identification de manquements ne suffit pas nécessairement à en atténuer les conséquences. Pour les professionnels réglementés, l'enjeu dépasse donc le seul résultat de la plénière du GAFI de juin 2026. Il consiste à s'assurer que les dispositifs de conformité sont non seulement conformes sur le plan technique, mais également capables de résister à un niveau de contrôle réglementaire de plus en plus exigeant. L'équipe Gordon S. Blair accompagne les professionnels réglementés dans la gouvernance de leurs dispositifs LCB/FT-P-C, la revue de leurs procédures de conformité et la préparation aux contrôles de l'AMSF.

La longévité est de plus en plus reconnue comme l’un des défis majeurs de notre époque. À mesure que l’espérance de vie augmente, les familles, les entrepreneurs et les détenteurs de patrimoine sont confrontés à de nouvelles questions en matière de gouvernance, de transmission, de préservation des actifs, de mobilité internationale et de planification à long terme.   La réflexion sur ces enjeux de long terme est au cœur des travaux du Private Longevity Council, une initiative indépendante réunissant des experts issus de disciplines variées. Dans une récente interview publiée par La Gazette de Monaco, Michel Bouquier présente la mission du Conseil : encourager la réflexion et développer des réponses concrètes aux implications sociétales, économiques et humaines de l’allongement de la durée de vie.   Dans le cadre de cette initiative, Xavier de Sarrau, Managing Partner de Gordon S. Blair, apporte l’éclairage juridique et fiscal aux discussions. Son implication reflète l’engagement de longue date du cabinet à accompagner les familles internationales et les entrepreneurs dans l’anticipation du changement et l’organisation de leurs affaires avec une vision de long terme.   Depuis plus d’un siècle, Gordon S. Blair conseille ses clients dans la protection, la structuration et la transmission de leurs intérêts à travers les générations et les juridictions. Dans un monde où la longévité redéfinit les modèles traditionnels de planification patrimoniale, cette expertise n’a jamais été aussi pertinente.   Lire l’interview de Michel Bouquier dans La Gazette de Monaco : https://lagazettedemonaco.com/actualites/societe/michel-bouquier-une-structure-pour-repondre-aux-problematiques-de-la-longevite/  

La proposition de loi n°276, transmise par le Conseil National au Gouvernement Princier le 3 avril 2026, pourrait marquer une évolution notable du cadre applicable aux structures étrangères propriétaires de biens immobiliers en Principauté. Si elle devait être adoptée, cette réforme pourrait faire évoluer de manière significative le cadre juridique et fiscal applicable aux entités étrangères propriétaires d’actifs immobiliers à Monaco.   Un texte qui s’inscrit dans un mouvement de renforcement de la transparence La proposition de loi vise à encadrer plus étroitement les entités juridiques étrangères détenant des droits réels immobiliers en Principauté. Parmi les mesures envisagées figure la possibilité, pour une entité étrangère propriétaire d’un bien immobilier à Monaco, de transférer son siège ou son domicile en Principauté tout en conservant sa personnalité juridique d’origine, sous réserve du respect des conditions prévues par le texte. Au-delà de cet aspect, la proposition poursuit un objectif affirmé de transparence concernant l’identification des bénéficiaires effectifs des structures concernées.   Un mécanisme fiscal inédit Le texte prévoit l’instauration d’un droit annuel applicable aux entités étrangères propriétaires d’immeubles à Monaco qui ne communiqueraient pas volontairement l’identité de leurs bénéficiaires effectifs. Ce prélèvement serait fixé à 1 % de la valeur vénale des biens immobiliers détenus, ce qui pourrait représenter une charge significative pour certaines structures patrimoniales ou de détention. Afin d’accompagner une éventuelle mise en conformité, la proposition envisage également un régime transitoire prévoyant une exonération des droits d’enregistrement pendant une période limitée de trois ans.   Quelles perspectives ? À ce stade, il ne s’agit que d’une proposition de loi. Le Gouvernement Princier dispose d’un délai expirant le 3 octobre 2026 pour faire connaître sa position sur le texte et ses éventuelles observations. Si son issue demeure incertaine, cette initiative législative témoigne néanmoins de la poursuite des efforts engagés par la Principauté en matière de transparence et d’identification des bénéficiaires effectifs. Les propriétaires et investisseurs concernés gagneront à anticiper les conséquences potentielles de cette évolution et à évaluer, le cas échéant, l’adéquation de leurs structures de détention au regard des orientations actuellement envisagées.   Les équipes de Gordon S. Blair suivent attentivement les développements de cette proposition de loi et se tiennent à la disposition de leurs clients pour en analyser les implications juridiques, fiscales et patrimoniales.