À l’approche du Monaco Yacht Show, l’Italie vient de franchir une nouvelle étape dans la mise en œuvre du paquet européen de lutte contre le blanchiment. Le décret législatif italien n° 122 du 10 juin 2026, publié le 8 juillet et entré en vigueur le 23 juillet 2026, transpose plusieurs dispositions de la directive (UE) 2024/1640 relatives notamment à la transparence des bénéficiaires effectifs.   Cette actualité revêt une importance particulière pour le yachting, l’Italie abritant certains des principaux chantiers mondiaux. Elle doit être rapprochée du règlement européen 2024/1624, applicable à compter du 10 juillet 2027, qui prévoit une obligation spécifique pour certaines sociétés constituées hors de l’Union européenne acquérant un yacht à usage non commercial d’une valeur égale ou supérieure à 7,5 millions d’euros. Ces sociétés devront communiquer l’identité de leur bénéficiaire effectif au registre central compétent avant la finalisation de l’acquisition.   Pour les acquéreurs utilisant une société monégasque ou une autre structure non européenne, la transparence de l’UBO deviendra ainsi une donnée à anticiper dès la structuration et le closing de la transaction. Cette évolution européenne fait écho aux exigences déjà bien connues à Monaco, où l’identification du bénéficiaire effectif et les obligations de vigilance occupent déjà une place centrale dans les opérations de yachting.   À l’aube du MYS 2026, l’adoption récente du texte italien constitue donc un signal clair : en matière de superyachts, la transparence de la structure de détention devient progressivement une composante juridique à part entière de la transaction.

Le Gouvernement Princier a déposé le projet de loi n° 1129, destiné à transposer en droit monégasque les règles du Pilier 2 de l'OCDE. Ce texte prévoit l'instauration d'un taux effectif minimal d'imposition de 15 % pour les groupes d'entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 750 millions d'euros.   Cette réforme s'inscrit dans le cadre de l'évolution des standards internationaux en matière de fiscalité. Son objectif n'est pas de créer une nouvelle charge fiscale, mais de permettre à Monaco de conserver son droit d'imposition sur les bénéfices réalisés sur son territoire, en évitant que l'impôt complémentaire ne soit perçu par d'autres juridictions.   Le Gouvernement souligne également que ce nouveau dispositif contribuera à renforcer la sécurité juridique des entreprises concernées et à préserver l'attractivité de la Principauté, en assurant la conformité de son cadre fiscal avec les règles de l'OCDE.   Particulièrement conséquent, le projet de loi comprend près de 100 pages et plus de 100 articles. Son examen par le Conseil national est attendu dans les prochains mois, pour une entrée en vigueur envisagée à compter des exercices ouverts le 31 décembre 2026.   Cette réforme constitue une évolution majeure de la fiscalité internationale pour les groupes concernés.   Notre équipe fiscale suit attentivement les travaux législatifs et se tient à votre disposition pour analyser les conséquences pratiques de ce nouveau dispositif et vous accompagner dans sa mise en œuvre.

Gordon S. Blair a le plaisir d'annoncer sa présence dans la dernière édition du Best of Yachting – Monaco Guide, marquant ainsi sa troisième participation consécutive à cette publication de référence dédiée à l'industrie internationale du yachting. Reconnu comme l'un des principaux pôles mondiaux du yachting, Monaco réunit des propriétaires, des family offices, des gestionnaires de yachts, des chantiers navals, des courtiers, des établissements financiers ainsi qu'un large éventail de conseillers professionnels spécialisés. Au sein de cet écosystème hautement international, les questions juridiques et fiscales occupent une place centrale dans l'acquisition, la détention, l'exploitation et la transmission de ces actifs d'exception. Depuis de nombreuses années, Gordon S. Blair accompagne une clientèle privée internationale sur des problématiques transfrontalières complexes en matière de structuration patrimoniale, de fiscalité internationale, de planification successorale, de droit des sociétés et de protection des actifs. Cette expertise s'étend naturellement au secteur du yachting, où une approche pluridisciplinaire et une vision internationale sont essentielles. Notre présence dans le Best of Yachting – Monaco Guide témoigne de notre engagement constant à offrir à nos clients un conseil sur mesure, stratégique et empreint de la plus grande discrétion, dans un contexte où leurs intérêts s'étendent à de multiples juridictions. Nous remercions chaleureusement l'équipe éditoriale du Best of Yachting pour sa confiance renouvelée et sommes ravis de contribuer, pour la troisième année consécutive, à une publication devenue une référence incontournable au sein de la communauté du yachting à Monaco et à l'international. Découvrez notre double page dans le Best of Yachting – Monaco Guide